Conditions Générales de Vente

Applicables aux prestations de formation professionnelle continue dispensées par BUTINE GROUPE (marque commerciale : AI BROTHERS), SAS à capital variable de 10 000 € (min. 1 000 €), SIREN 989 353 867, SIRET 989 353 867 00017, RCS Versailles, TVA FR32989353867, déclaration d'activité enregistrée sous le n° 11788893878 auprès du préfet de région d'Île-de-France, siège social : 65 B Avenue Marceau, 78600 Le Mesnil-le-Roi.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle continue dispensées par BUTINE GROUPE à des entreprises privées, collectivités, établissements publics ou personnes morales (ci-après « le Client ») pour le compte de leurs salariés ou collaborateurs (ci-après « le Stagiaire »).

Toute commande ou signature d'une convention de formation implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

L'inscription est ferme à réception par BUTINE GROUPE de la convention signée par le représentant habilité du Client, accompagnée du bon de commande. Le délai d'accès moyen aux formations est de 15 jours ouvrés.

Un entretien de positionnement préalable (téléphonique ou visio) est systématiquement mené avant le démarrage afin de valider les prérequis et d'ajuster les objectifs opérationnels.

Les tarifs sont mentionnés dans les propositions commerciales et conventions. En application de l'article 261-4-4° du CGI, les actions de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA (tarifs nets de taxe).

Le règlement s'effectue à 30 jours date de facture. En cas de financement par un OPCO, le Client effectue sa demande avant la session ; en cas de prise en charge partielle ou de refus, le Client reste redevable du solde.

Toute annulation ou report notifié par écrit donne lieu à l'application du barème suivant :

Les sessions sont organisées en présentiel (locaux BUTINE GROUPE ou sur site client) ou à distance (classe virtuelle synchrone). Une feuille d'émargement est signée par demi-journée par le stagiaire et contresignée par le formateur.

À l'issue du parcours, une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation précisant les compétences acquises sont délivrés. Un questionnaire d'évaluation à chaud est complété à l'issue de la session, suivi d'une évaluation d'impact à froid à 3 mois.

Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Notre référent handicap, Emirkan KARAGUZEL (contact@butinegroupe.fr), anticipe tout aménagement technique, pédagogique ou matériel requis.

BUTINE GROUPE applique les critères rigoureux du Référentiel National Qualité Qualiopi (Critère 6 - Indicateur 31).

BUTINE GROUPE est un organisme de formation certifié QualiopiLa certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : action de formationConsulter le certificat officiel Qualiopi (PDF) ↗

Toute réclamation formulée à contact@butinegroupe.fr fait l'objet d'un accusé de réception sous 2 jours ouvrés et d'une instruction écrite sous 10 jours ouvrés.

Les supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive de BUTINE GROUPE. Les données personnelles collectées pour la gestion des formations sont traitées dans le respect du RGPD et archivées pour une durée de 5 ans conformément aux exigences légales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation non résolue à l'amiable sous 30 jours, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Versailles.